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Déclaration d’Accessibilité

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Electrocard.fr s’engage à rendre ses contenus accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, un travail continu d’amélioration est en cours afin de garantir l’accessibilité des contenus et des services proposés sur le site.

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État de conformité

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Le site electrocard.fr est actuellement partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version en vigueur, en raison des non-conformités et dérogations énumérées ci-dessous.

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Résultats des tests

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Un audit interne d’accessibilité est en cours. À ce jour :

  • Certaines images ne disposent pas encore de descriptions alternatives pertinentes.

  • Certains contrastes de couleurs peuvent ne pas être suffisants.

  • La navigation au clavier peut être perfectible sur certains éléments interactifs.

  • Certains contenus ou documents peuvent ne pas être totalement compatibles avec les technologies d’assistance.

 

Contenus non accessibles

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Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformités

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  • Images sans texte alternatif ou avec un texte alternatif non pertinent

  • Structure des titres parfois non hiérarchisée correctement

  • Certains liens insuffisamment explicites

  • Éléments interactifs non entièrement utilisables au clavier

 

Dérogations pour charge disproportionnée

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  • Certains contenus anciens ou archives peuvent ne pas être rendus accessibles immédiatement

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

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  • Contenus tiers intégrés (le cas échéant)

  • Documents fournis par des tiers n’ayant pas été adaptés

 

 

Établissement de cette déclaration

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Cette déclaration a été établie le [à compléter : date].

Elle a été réalisée sur la base d’un audit interne et d’une auto-évaluation.

 

Retour d’information et contact

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Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme :

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

 

Voies de recours

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Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante de notre part, vous pouvez :

  • Contacter le Défenseur des droits
    👉 https://www.defenseurdesdroits.fr

  • Envoyer un courrier par voie postale :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07

  • Ou déposer une réclamation en ligne

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site : electrocard.fr

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