Termes et conditions

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

1. Objet et présentation du site

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’utilisation du site www.electrocard.fr, ci-après « le Site ».

Le Site est exploité par Patrick Charbonnier, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial ElectroCard.

SIREN : 977 824 747
SIRET : 977 824 747 00017
TVA intracommunautaire : FR59977824747
Courriel : Contact@electrocard.fr

Les informations complémentaires relatives à l’éditeur et à l’hébergeur figurent dans les mentions légales du Site.

Les présentes conditions sont accessibles aux utilisateurs à tout moment. Lorsqu’une fonctionnalité nécessite leur acceptation, elles sont présentées à l’utilisateur avant son engagement.

2. Services proposés

Le Site permet notamment :

de consulter les activités et prestations d’ElectroCard ;
de transmettre une demande de devis et des informations concernant un équipement électronique ;
de consulter un catalogue de documents techniques ;
d’acheter des documents numériques au format PDF ;
de s’inscrire à une newsletter, lorsque cette fonctionnalité est proposée.

Les prestations de diagnostic, de réparation et de maintenance de cartes électroniques sont exclusivement réservées aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

La vente de documents PDF est également accessible aux particuliers.

Les présentes CGU encadrent l’utilisation du Site. Les conditions de vente des PDF et les conditions applicables aux réparations sont définies dans les documents contractuels propres à chaque activité.

3. Accès au Site

L’accès aux pages publiques du Site est gratuit, hors frais de connexion et d’équipement supportés par l’utilisateur. Les produits et services payants sont identifiés comme tels.

ElectroCard s’efforce de maintenir le Site accessible et peut effectuer des opérations de maintenance ou des mises à jour nécessitant une interruption temporaire.

Ces interruptions ne privent pas les clients des droits résultant de leurs commandes ou des garanties légales applicables. En cas de difficulté d’accès à un document acheté, le client peut contacter Contact@electrocard.fr.

4. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi et à respecter les droits des autres utilisateurs et des tiers.

Il s’interdit notamment :

de perturber le fonctionnement du Site ou de ses systèmes ;
de tenter d’accéder sans autorisation à un compte, à des données ou à des espaces protégés ;
d’introduire des logiciels malveillants ou des fichiers dangereux ;
d’utiliser une fausse identité ou d’usurper celle d’un tiers ;
de transmettre des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
de contourner les dispositifs de protection des contenus numériques.

Les informations transmises dans les formulaires doivent être exactes et pertinentes au regard de la demande.

5. Compte utilisateur

Lorsque la création d’un compte est proposée, l’utilisateur fournit des informations exactes et les actualise si nécessaire.

Il veille à la confidentialité de ses identifiants et signale rapidement toute utilisation non autorisée à Contact@electrocard.fr.

En cas d’utilisation frauduleuse, d’atteinte à la sécurité ou de manquement grave aux présentes conditions, ElectroCard peut limiter ou suspendre l’accès au compte dans la mesure nécessaire. L’utilisateur en est informé, sauf si une obligation légale ou un impératif de sécurité s’y oppose.

Une telle mesure ne supprime pas les droits attachés aux achats déjà réalisés ni les recours légaux de l’utilisateur.

6. Demandes de devis et fichiers transmis

L’envoi d’une demande de devis ne vaut pas acceptation d’une intervention par ElectroCard. Le périmètre, le prix et les conditions de réalisation d’une prestation sont précisés dans le devis et les documents contractuels correspondants.

L’utilisateur ne transmet que les photographies, documents et informations utiles à sa demande, qu’il est autorisé à communiquer. Il évite d’inclure des données personnelles ou confidentielles inutiles.

La transmission de ces éléments ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à ElectroCard. Elle permet leur utilisation dans la mesure nécessaire à l’examen de la demande et à l’exécution de la prestation convenue.

7. Propriété intellectuelle et documents PDF

Les éléments protégés présents sur le Site, notamment les textes, créations graphiques, photographies, logos et documents techniques, appartiennent à ElectroCard ou à leurs titulaires respectifs.

Les marques, logos et documentations de fabricants tiers demeurent soumis aux droits de leurs titulaires. Leur présence sur le Site ne signifie pas, à elle seule, qu’un partenariat ou un agrément existe avec ElectroCard.

L’achat ou le téléchargement d’un PDF ne transfère pas les droits de propriété intellectuelle sur son contenu. Les usages autorisés sont précisés, lorsqu’il y a lieu, dans la fiche du document, la licence applicable ou les conditions générales de vente.

Toute reproduction, diffusion, modification, revente ou mise à disposition d’un contenu protégé reste soumise à l’autorisation du titulaire des droits, sauf licence applicable ou exception prévue par la loi.

8. Informations et documentation techniques

Les documents techniques peuvent concerner des composants ou des équipements anciens. L’utilisateur doit tenir compte de leur date, de leur version et des références exactes du matériel concerné.

La consultation d’un document ne remplace pas un diagnostic adapté, les compétences nécessaires à une intervention ni le respect des consignes de sécurité.

Toute erreur ou difficulté peut être signalée à Contact@electrocard.fr. Ces précautions d’utilisation ne limitent pas les obligations d’ElectroCard concernant la conformité des contenus vendus ou les garanties légales applicables.

9. Données personnelles et cookies

Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.

Pour toute question concernant ses données ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter Contact@electrocard.fr.

L’acceptation des présentes CGU ne vaut pas consentement à recevoir des communications commerciales ni à l’utilisation de cookies nécessitant un consentement. Ces choix doivent être recueillis séparément lorsqu’ils sont requis.

10. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. Ces sites disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

ElectroCard ne contrôle pas leurs contenus ni leurs évolutions. L’existence d’un lien ne constitue pas, à elle seule, une approbation des informations publiées sur le site concerné.

L’utilisateur peut signaler un lien défectueux ou un contenu manifestement illicite à Contact@electrocard.fr.

11. Responsabilité

ElectroCard répond des manquements qui lui sont imputables dans les conditions prévues par la loi.

L’utilisateur répond des conséquences de ses propres comportements fautifs ou illicites, conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet de supprimer ou de réduire les droits à réparation d’un consommateur en cas de manquement d’ElectroCard à ses obligations, ni d’écarter les garanties légales applicables aux contenus numériques vendus.

12. Mise à jour des conditions

ElectroCard peut mettre à jour les présentes CGU pour tenir compte des évolutions du Site ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête du document.

Les modifications n’ont pas d’effet rétroactif sur les commandes déjà conclues. Lorsqu’une modification nécessite l’information ou l’accord de l’utilisateur, ElectroCard accomplit les démarches requises avant son application.

13. Droit applicable et réclamations

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur éventuellement applicables.

Toute réclamation peut être adressée à Contact@electrocard.fr.

La recherche d’une solution amiable ne prive pas l’utilisateur de son droit de saisir la justice. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

14. Contact

ElectroCard — Patrick Charbonnier, entrepreneur individuel
Courriel : Contact@electrocard.fr