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1. Éditeur du site

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Le site www.electrocard.fr est édité par :

Patrick Charbonnier — Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : ElectroCard 
SIREN : 977 824 747
SIRET : 977 824 747 00017
Immatriculation au Registre national des entreprises : 977 824 747
Numéro de TVA intracommunautaire : FR59977824747
Adresse électronique : Contact@electrocard.fr

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2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Patrick Charbonnier, entrepreneur individuel exploitant ElectroCard.

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3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2, D02 HX96
Irlande
Site internet : https://www.wix.com
 

4. Activités

ElectroCard exerce deux activités distinctes :

• Le diagnostic, la réparation et la maintenance de cartes électroniques, exclusivement réservés aux clients professionnels.

• La vente de documents techniques numériques au format PDF, accessible notamment aux particuliers.

Les conditions applicables aux réparations sont précisées dans les devis et les conditions contractuelles communiqués aux clients professionnels.

Les achats de documents PDF sont régis par les conditions générales de vente applicables aux contenus numériques, présentées au client avant la commande.

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5. Propriété intellectuelle

Les éléments du site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment les textes, illustrations, photographies et logos, appartiennent à ElectroCard ou à leurs titulaires respectifs.

Les documentations techniques, marques, logos et références de fabricants tiers demeurent soumis aux droits de leurs titulaires. Leur présence sur le site ne constitue pas, à elle seule, la preuve d’un partenariat ou d’un agrément.

L’achat ou le téléchargement d’un document PDF ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. Son utilisation reste soumise aux droits et licences applicables ainsi qu’aux exceptions prévues par la loi.

Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition d’un contenu protégé nécessite l’autorisation du titulaire des droits, sauf autorisation contractuelle ou exception légale.

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6. Informations techniques et accès au site

ElectroCard s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toute erreur peut être signalée à contact@electrocard.fr.

Les documents techniques doivent être utilisés en tenant compte de leur date, de leur version et des références précises des équipements concernés. Leur consultation ne remplace pas un diagnostic adapté ni le respect des consignes de sécurité applicables.

L’accès au site peut être temporairement interrompu pour maintenance ou en raison d’un incident technique. Cette disposition ne limite pas les droits légaux des clients ni les obligations contractuelles d’ElectroCard.

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7. Données personnelles et cookies

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’activité d’ElectroCard est Patrick Charbonnier, entrepreneur individuel.

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à contact@electrocard.fr, ou à l’adresse professionnelle indiquée ci-dessus.

Les informations détaillées relatives aux traitements de données et à l’utilisation des cookies figurent dans la politique de confidentialité du site :

https://www.electrocard.fr/general-6

Vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr.

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8. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation concernant un achat peut être adressée à Contact@electrocard.fr, ou par courrier à l’adresse professionnelle d’ElectroCard.

Pour les achats effectués en qualité de consommateur, après une réclamation écrite préalable auprès d’ElectroCard demeurée sans solution satisfaisante, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions légales de recevabilité.

Médiateur dont relève ElectroCard .

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Ce dispositif concerne les litiges de consommation. Il ne s’applique pas aux prestations de réparation souscrites dans le cadre d’une activité professionnelle.

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur éventuellement applicables.

En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales en vigueur.

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.